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Conditions Générales de Vente

 
Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes d'articles de mobilier de bureau par la société Aménagement Votre, dont le siège se situe au 4 rue du Coin 49300 Cholet, et inscrite au RCS d'Anger sous le numéro 84932197100012.

Ce site s'adresse aux entreprises, collectivités, professionnels de tout secteur d'activité ainsi qu'aux particuliers.

Toute prestation accomplie par la société Aménagement Votre implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.

Par défaut, les conditions générales de vente ci-dessous prévalent sur les éventuelles conditions de vente du Client.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC, et hors frais de livraison. L'écotaxe HT est indiquée de façon unitaire pour chaque article, et est reversée trimestriellement.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Aménagement Votre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Aménagement Votre jusqu'au paiement complet de la commande.

NB : La prise de possession des produits commandés entraîne le transfert au Client des risques de perte ou d'endommagement des produits.

Article 3 – Commandes

Le client peut bénéficier d'un accompagnement personnalisé par téléphone, avant de passer commande directement sur le site internet, ou en ligne avec un conseiller.

Les commandes peuvent également faire l'objet d'un devis envoyé par email, pour faciliter les éventuelles validations hiérarchiques.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Aménagement Votre se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de litige (défaut de paiement, informations manquantes, etc…).

Toute commande faite en ligne est enregistrée dès lors que le client est identifié par un compte client (couple identifiant-mot de passe), et qu'un mail de confirmation de commande lui est adressé.

Une commande validée par devis sera enregistrée dès réception par email ou par courrier d'un exemplaire du bon de commande signé et tamponné.

Toute commande validée est accessible depuis l'espace client, et en détaille chaque ligne.

En cas de menaces proférées à l'encontre de nos conseillers, Aménagement Votre se réserve le droit de refuser une commande, d'annuler une commande non expédiée, ou de ne pas donner suite à une demande de devis.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.1siege1bureau.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué par email via l'adresse de confirmation de commande.

La prise en compte de la commande est effectuée dès réception du règlement.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes peut s'effectuer :

  • par carte bancaire de via l'interface sécurisée Paybox.
  • par virement bancaire
  • par chèque
  • par mandat administratif (collectivités)
  • Le règlement intégral s'effectue donc à la commande (à l'exception des collectivités)

    En cas de commande urgente, il convient de privilégier le paiement par carte bancaire qui est immédiat. Il peut être utile d'envoyer par email une confirmation de votre banque pour valider plus rapidement les paiements par virement.

    Nos factures sont transmises par email à l'expédition de la commande et sont payables sans escompte.

    Article 6 – Rétractation

    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

    Pour cela, il faut impérativement contacter notre Service Client et formuler une demande de retour pour procéder à un échange ou à un remboursement.

    Suivant le type de colis à retourner (petit colis ou colis de mobilier encombrants), les consignes de renvoi seront différentes (reprise par transporteur, ou renvoi par le client).

    Les retours sont payants, et facturés à prix coûtant. Les frais de retour sont transmis au cas par cas, en fonction de la composition de la commande, et du lieu de l'enlèvement.

    Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, c'est la responsabilité du Client qui est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

    En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Aménagement Votre procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

    Ce droit ne s'applique pas aux commandes passées par des professionnels et contenant plus de 10 articles.

    Exceptions au droit de rétractation

    Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • Aux biens déjà montés ou assemblés.
  • Article 7- Disponibilité

    Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.1siege1bureau.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fabricants partenaires. Aménagement Votre s'engage à suivre de près les ruptures de stock de ses fabricants, néanmoins, en cas d'indisponibilité de produit après passation d'une commande, le Client est immédiatement contacté par mail ou par téléphone.

    Article 8 – Livraison

    Suivant la composition de la commande, la livraison pourra se faire en une ou plusieurs fois, au choix de la société Aménagement Votre. Si le Client souhaite une livraison unique, des frais de regroupement pourront être demandés au Client.

    Les livraisons des commandes qui transitent par notre réseau national se font systématiquement sur rendez-vous téléphonique.

    Certaines livraisons provenant directement des fabricants peuvent se faire sans prise de rendez-vous préalable.

    La société Aménagement Votre ne pourra être tenue responsable pour un rendez-vous manqué.

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

    En cas de retard d'expédition, Aménagement Votre s'engage à informer immédiatement le Client avec un délai estimatif.

    Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le Client particulier bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le Client reçoit le produit, la partie de la commande concernée sera remboursée dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

    En cas de livraisons par un transporteur, la société Aménagement Votre ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

    Article 9 – Garantie

    Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

    Toutes remarques ou réclamations concernant un eventuel défaut de fabrication ou de dommage lié au transport est à signaler impérativement dans un délai maximum de 48h à l'adresse sav@amenagementvotre.com ou par courrier adressé au siège social d'Aménagement Vôtre.

    Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail, téléphone ou courrier dans le délai de 14 jours de la livraison.

    Les produits doivent être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

    Les dispositions de cet Article n'empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

    Les produits proposés sont conçus et fabriqués en Europe, et sont conformes aux normes européennes, voire françaises pour les produits fabriqués en France.

    Article 10 – Responsabilité

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Aménagement Votre ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services devant être commandés.

    Par ailleurs, la société Aménagement Votre ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un mauvais entretien, ou d'une usure normale du produit acheté.

    Enfin la responsabilité de la société Aménagement Votre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

    Sauf mention contraire, tous les visuels présents sur notre site sont non contractuels.

    Article 11 - Résponsabilité liée aux conseils

    Les conseils donnés par Aménagement Votre s’entendent exclusivement à titre indicatif. Aménagement Votre décline toute responsabilité quant à l’utilisation concrète des produits par l’Acheteur. De même, Aménegament Votre ne répond pas des dommages ou pertes découlant d’une utilisation incorrecte ou inhabituelle des produits par l’Acheteur.

    Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

    La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Cholet sera compétent.

    Article 13 - Compétence Juridique

    Tout litige survenant dans le cadre des livraisons d’Aménagement Votre sera porté devant le Tribunal de Commerce de Cholet. Pour toute contestation relative aux présentes CGV et aux contrats de vente conclus par l’Acheteur ayant la qualité de professionnel, il est fait attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Cholet, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défenseurs, et quels que soient le mode de paiement et le lieu de livraison et ce, nonobstant toutes dispositions contraires de l’Acheteur. En acceptant le devis, l’Acheteur certifie avoir lu et accepté les présentes CGV.

    Article 14 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site www.1siege1bureau.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Aménagement Votre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

    Article 15 - Données personnelles

    La société Aménagement Votre se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du Client. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.

    Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

    Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

    Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

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